Vous pouvez lire le CCSI-Info de janvier 2012 en cliquant ici!

Vive les marié-e-s!

Le Tribunal fédéral (TF) vient rendre sa décision: les sans-papiers ne pourront plus être exclus du droit au mariage en Suisse. Entrée en vigueur en janvier 2011, une modification du Code civil fermait de facto les portes du mariage à toutes les personnes qui ne pouvaient pas prouver la légalité de leur séjour en Suisse. Le TF a donné raison à un ressortissant camerounais sans statut légal et à sa compagne, au bénéfice d'une autorisation de séjour: les autorités cantonales vaudoises avaient refusé, en vertu de la modification du Code civil, de lui octroyer une autorisation de séjour en vue du mariage. Dans sa décision, le TF estime que la nouvelle législation ne respecte pas le droit fondamental au mariage, garanti par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme. Cet arrêt fait désormais jurisprudence, et pourra être invoqué dans d'autres cas similaires. Il rend caduque l'interdiction de mariage pour les sans-papiers, une année à peine après sa mise en œuvre. Il s'agit d'une victoire importante pour la protection des droits humains et fondamentaux dans ce pays. 

A lire d'urgence

L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE romand, dont le CCSI est partenaire) vient de publier son rapport annuel. Créé à la suite des votations de 2006 sur la révision  des lois fédérales sur l'asile et les étrangers, l'Observatoire a pour mission de documenter les conséquences de ces lois sur le plan humain. Pour la quatrième fois depuis sa création, l'ODAE publie donc une synthèse de ses observations. Il s'agit là d'une lecture édifiante, un rappel nécessaire du fait que les lois ne sont pas qu'un cadre théorique, et qu'elles ont des effets parfois dévastateurs sur des vies humaines. En espérant que le peuple et le Parlement s'en souviennent quand ils se  prononceront sur de nouveaux durcissements.

Pétition mendicité

Plusieurs associations (dont Caritas, Mesemrom, la Ligue des droits de l'homme, Stopexclusion, etc.) ont lancé une pétition visant à décriminaliser la mendicité. Depuis 2008 en effet, suite à une décision du Grand Conseil, la mendicité est considérée comme une infraction pénale à Genève. Par conséquent, les mendiants sont désormais pourchassés par la police, amendés, délestés de leurs maigres biens, et expulsés sans ménagement de leurs abris de fortune. L'expérience a montré que cette criminalisation de la misère était non seulement inhumaine et discriminatoire (puisqu'elle s'applique quasi-exlusivement aux Roms), mais également coûteuse et inefficace. Le CCSI se joint donc à l'appel des pétitionnaires en faveur de l'abrogation de cet article inutile et odieux sur le plan humain, et vous invite à signer cette pétition. 

La pétition doit être signée et renvoyée avant le 31 mars 2012 à la COTMEC, 16 bd du Pont d'Arve, 1205 Genève.

1991-2011

Droit à l'éducation pour tous!

Cette année 2011 marque le vingtième anniversaire du respect du droit à l'éducation pour tous les enfants à Genève. En effet, en 1991, le canton de Genève reconnaissait officiellement à tous les enfants le droit de fréquenter l'école publique, et ce quel que soit leur statut légal. Cette victoire n'est pas tombée du ciel. Elle est le résultat d'une lutte acharnée des associations d'aide aux migrant-e-s, et en particulier de l'AGRES (Association genevoise pour la reconnaissance et l'encadrement des enfants sans statut légal), fondée sur l'impulsion du CCSI. Aujourd'hui, le droit pour tous les enfants de fréquenter l'école obligatoire est reconnu et respecté partout en Suisse. Pourtant, d'autres problèmes se posent toujours pour les enfants sans statut légal: l'accès à l'apprentissage, le droit à la sécurité, le droit de vivre avec sa famille sont autant d'étapes qui restent à franchir, et qui mobilisent encore le CCSI. Pour célébrer le combat qui a mené à la reconnaissance du droit à l'éducation, mais aussi pour s'interroger sur le présent et l'avenir, le CCSI a organisé le 14 octobre dernier une table ronde sur le sujet suivie d'une soirée festive, à laquelle près de 200 personnes ont pris part.

L'exposition et la brochure sur le thème des enfants sans statut légal qui ont été présentées au public à cette occasion vont désormais être montrées dans différents lieux du canton. Elles retracent l'histoire du droit à l'éducation à Genève, avant de s'ouvrir sur le présent et l'avenir des familles sans statut légal au sens large. L'exposition et la brochure qui l'accompagne sont à la disposition des collectivités qui souhaitent la présenter au public (écoles, communes, maisons de quartier, associations, etc.). Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

- Pour le flyer de l'exposition créé par le CCSI sur droit à l'éducation à Genève: cliquez ici.

- Pour l'historique sur le droit à l'éducation à Genève: cliquez ici.

- Droits de l'enfant et enfants sans-papiers, cliquez ici.

- Reportage: "Les enfants du placard" (enfants de saisonniers interdits d'école), Temps-présent, cliquez ici.

Pour voir les anciennes brèves, cliquer ici!